INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

Pourquoi protéger les indications géographiques ? Parce qu'elles permettent aux consommateurs de déterminer l’origine et la qualité des produits. Bon nombre d’entre elles ont acquis une renommée importante qui, faute d’une protection appropriée, peut faire l’objet d’abus de la part d’opérateurs malhonnêtes. Cet usage abusif par des tiers non autorisés porte préjudice aux consommateurs et aux producteurs légitimes. En effet, les consommateurs sont trompés et amenés à penser qu’ils achètent un produit authentique présentant des qualités et des caractères précis alors qu’ils acquièrent en fait une imitation. De leur côté, les producteurs légitimes perdent le bénéfice de leurs investissements et voient la renommée de leurs produits atteinte.

Depuis plus de 40 ans, les indications géographiques Swiss et Swiss made pour les montres sont définies et protégées par la loi. Une ordonnance fédérale, plusieurs fois révisée, fixe de manière précise les critères permettant à un garde-temps d’arborer les indications Swiss ou Swiss made. Ces critères concernent autant l’origine des différents composants de la montre (mouvement et composants d’habillage) que les activités de conception ou les opérations de fabrication, d’assemblage et de contrôle final. Ils ont fait l’objet d’un renforcement significatif durant l’année 2016.