MARQUES DE CERTIFICATION

Les indications géographiques ne sont pas des marques en soi. La législation de certains pays et territoires offre néanmoins un outil supplémentaire permettant de les protéger, à savoir la possibilité d’enregistrer une indication d’origine précisément en tant que marque. Tel est le cas pour les indications Swiss et Swiss made enregistrées en tant que marques à Hong Kong et aux Etats-Unis. Les montres portant ces indications doivent donc y respecter les règles d’usage, ces dernières faisant expressément référence à l’ordonnance fédérale suisse.